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Immobilier : le casse têtes des plus-values immobilières

Publiée le 12/01/2014

 

Votre agence Century 21 au Cannet Rocheville vous aide à y retrouver dans le micmac des plus-values immobilières.

Au cours de ces dernières années, les plus-values immobilières ont été régulièrement modifiées.

Depuis 2012 et quelque soit le gouvernement, les plus values immobilières sont régulièrement remises en question. Le sujet est devenu un vrai casse-tête et nous allons tenter de répondre à toutes vos questions. A noter le dernier épisode date de la semaine dernière avec la décision du Conseil Constitutionnel qui a validé la loi de finances 2014 et la réforme des plus-values immobilières. Toutefois, le Conseil a retoqué les dispositions concernant les plus values réalisées lors de la vente de terrain.

- Ventes taxées : bien immobilier locatif, résidence secondaire, parking (si n'est pas rattaché à la résidence principale), locaux commerciaux et parts sociales de Société Civile Immobilière (SCI) ou de SCPI.

- Durée de détention : La durée d'exonération n'a cessé d'être modifiée depuis 2012. Nous sommes ainsi passés de 15 à 30 ans puis à 22 ans. Mais attention la durée d'éxonération est variable selon qu'il s'agisse des Impôts ou des Prélèvements sociaux... Pour les impôts la durée d'éxonération est de 22 ans et pour les pélèvements sociaux elle est de 30 ans. Pourquoi faire simple quand il est possible de faire compliqué !

- Barèmes : les impôts seront calculés à hauteur de 19% et les prélèvement sociaux le seront à 15,5%. L'imposition totale est donc de 34,5%.

Cas particulier des terrains à bâtir : Les plus-values restent taxées avec un barème d'abattement particulier et une exonération de toute fiscalité au bout de 30 ans.

Dans la pratique, et après que votre plus-value ait été calculée (nous vous invitons à vous rapprocher de votre notaire), vous bénéficiez en fonction du délai de détention d'un abattement.

  1.     Abattement sur Impôts : A partir de la 6ieme année : 6% par an (100% la 22ième année) 
  2.     Abattement sur Prélèvements sociaux : A partir de la 6ième année : 2% par an (100% la 3àième année)

Pour les terrains à bâtir, le barème d'abattement est celui appliqué aux Prélèvements sociaux. Rappel : pour les terrains à bâtir, la durée de détention est est de 30 ans que ce soit pour le calcul des impôts que pour celui des prélèvements sociaux.

- Sur taxe éventuelle : Si votre plus-value taxable est supérieure à 50 000 euros, il faudra alors acquitter une sur taxe comprise entre 2 et 6% en fonction du montant.

- Biens exonérés : il s'agit bien sur de la résidence principale mais également de ventes réalisées dans un contexte particulier.

Exemple : - vente d'un bien dont le produit de la vente est destiné à l'acquisition de votre résidence principale, (attention aux exclusions...)

               - personnes agées en maison de retraite depuis moins de 2 ans et qui souhaitent vendre leur ancienne résidence principale. A la condition que celle-ci n'ait pas été mise en location. Là encore des limites sont prévues en fonction des plafonds de ressources.

 

- Abattement exceptionnel : Pour toutes les ventes dont la signature de l'acte authentique interviendra avant le 31 août 2014, vous bénéficierez d'un abattement exceptionel de 25% sur la plus-value nette imposable, c'est à dire sur la plus-value calculée après abattement pour durée de détention.

Est ce plus clair?

Votre conseiller Century 21 est à votre disposition pour vous donner des explications complémentaires. N'hésitez pas à nous contacter.

 

Thierry BIROLLI

Directeur

Century 21 L'Espace Habitat AIC

71, avenue F. Roosevelt

06110 Le Cannet

 

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